Principes sociaux

Règles de base

Conditions de travail

Tout travail doit être effectué sur une base volontaire et les employés ne peuvent pas être obligés à effectuer du travail forcé.

libre accès à l’emploi

  • tout travail est volontaire
  • les employés sont libres de démissionner
  • les employés ne peuvent pas être tenus de remettre de l’argent ou de dépôt comme condition d’emploi
  • aucune restriction à la circulation du personnel au sein de l’établissement ne peut pas être appliquée (à l’exception de l’entrée ou la sortie)
  • des conditions écrites doivent être fournies aux employés conformément à la loi applicable

 

horaires de travail

  • le temps de repos doit être prévu pour les travailleurs
  • les horaires de travail doivent être conformes à la législation nationale
  • les congés et les absences requis doivent être garantis aux travailleurs
  • les heures supplémentaires nécessitent le consentement de l’employé

 

salaires et avantages

  • des salaires compétitifs doivent être prévus
  • les salaires doivent atteindre le salaire minimum légal

 

traitement juste et équitable

  • la discrimination n’est pas tolérée
  • l’égalité des chances de recrutement et d’emploi doit être garantie
  • les décisions doivent être prises objectivement, sur la base des mérites de l’employé

 

sécurité au travail

  • un environnement de travail sûr et ergonomique doit être assuré
  • en cas de risque, des vêtements et des équipements de protection appropriés doivent être fournis
  • des formations à la sécurité doivent être organisées et enregistrées

 

liberté d’association

  • les employés doivent avoir la possibilité de communiquer ouvertement
  • il faut respecter la liberté d’association
  • les employés sont libres de joindre un syndicat / une organisation
  • le droit à la négociation collective doit être reconnu

Travail des enfants

Les employés de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer un travail qui pourrait mettre en danger leur santé et leur sécurité.

interdiction du travail des enfants et des travailleurs mineurs

  • les mineurs ne peuvent être employés que dans des conditions strictement définies
  • les travailleurs mineurs ne peuvent pas effectuer des tâches dangereuses pour la santé ou le bien-être

Protection de l’environnement

permis d’environnement et rapports

  • les demandes et les enregistrements requis par les lois et règlements environnementaux doivent être soumis et des permis environnementaux doivent être obtenus. Tous ces éléments doivent être maintenus, mis à jour et les exigences de rapport doivent être respectées

 

utilisation des ressources et minimisation des déchets

  • prévenir la pollution et minimiser la production de déchets

 

eaux usées et déchets solides

  • les eaux usées et les déchets solides doivent être classés et contrôlés
  • l’élimination des déchets doit être déléguée à une entreprise spécialisée
  • les eaux usées et les déchets solides provenant des procédés industriels et du doivent être classés, surveillés, contrôlés

 

Restrictions sur les substances

  • les fournisseurs sont tenus de respecter les lois et réglementations qui interdisent ou restreignent certaines substances

 

Gestion environnementale

  • les responsables des questions environnementales doivent être nommés au sein de l’organisation